A la demande du Président Macron, lors du discours de Rungis le 11 octobre dernier, les organisations impliquées dans les interprofessions ont défini leur stratégie lors de la rédaction de plans de développement et de transformation des filières agricoles et agroalimentaires . Dans l’optique de nourrir les réflexions d’une prochaine loi agricole, ces plans de filière étaient appelés à traiter de l’organisation collective, de la montée en gamme et d’une meilleure intégration des questions environnementales et sociétales. Compte tenu de l’actualité européenne, et de l’aboutissement des négociations du Règlement Omnibus, on retrouve dans plusieurs plans filières des considérations sur la Politique Agricole Commune et en particulier sur les fonds mutuels économiques, appelés également instruments de stabilisation des revenus (ISR) ou income stabilisation tool (IST).
Rappelons-le, les fonds mutuels économiques ont été introduits lors de la PAC 2013 mais n’avaient pas rencontré le succès escompté puisque seulement une région espagnole et la Hongrie avaient choisies de les utiliser, après le refus de l’Italie . Les négociations du Règlement Omnibus devaient permettre de modifier la configuration de ces fonds afin de les rendre plus attractifs pour les organisations agricoles qui auraient à les faire fonctionner. Ainsi, suite à l’accord intervenu courant octobre, ces fonds pourront être spécifiques à une production et être gérés à partir d’indices et non plus à partir des variations du revenus réels des fermes. De plus, le seuil de déclenchement est abaissé à 20% de pertes de revenu. Et finalement l’argent public, en plus de pouvoir être mobilisé pour rembourser les intérêts d’emprunts, pourra également être mobilisé pour constituer le capital initial du fonds.
Comme nous avons eu l’occasion de l’analyser , les fonds mutuels économiques semblent être des outils peu pertinents compte tenu de la faible régularité de la volatilité des prix agricoles qui se traduit par des brefs pics et des larges creux, limitant considérablement les capacités de souscription de la part des agriculteurs. Ils sont même dangereux dans la mesure où ils cautionnent le désengagement de l’intervention publique dans la gestion des crises et correspondent à une logique de privatisation de l’accès au soutien public, c’est pourquoi ils pourraient aussi devenir en désespoir de cause le support d’une titrisation de la crise agricole européenne.
Après avoir lu l’ensemble des plans de filières, nous sommes confortés dans notre analyse.
Les deux filières historiquement les plus touchées par l’instabilité structurelle des marchés agricoles, à savoir le porc et la pomme de terre, ne font pas mention des fonds mutuels économiques. La filière laitière indique vouloir « suivre les travaux de la PAC et développer les outils de gestion de la volatilité des marchés (IST, marchés à terme, contrats à prix fixes…)», mais n’apporte aucune précision qui laisserait entendre que le sujet aurait été travaillé.
Les filières végétales semblent en revanche avoir davantage travaillé le sujet.
Pour les céréales, le sujet revient à plusieurs reprises dans le document, mais des préventions fortes sont exprimées : « Ces outils, en cours d’expertise par les organisations françaises de grandes cultures, posent question sur leur mode de fonctionnement, leur efficacité économique et surtout leur financement. Il est nécessaire d’évaluer les conséquences budgétaires de leur éventuelle généralisation, et leur compatibilité avec le maintien de paiements directs. La faisabilité d’autres sources pour les financer reste également à approfondir (contribution de l’aval de la filière, fonds de crise européen…). »
La filière oléo-protéagineux semble assez allante. Elle est de surcroit la seule à faire mention à ce stade de premiers chiffrages : « Pour la production de colza, 10 à 15 ans seraient nécessaires pour constituer ce fonds qui devra pouvoir faire face à des sinistres atteignant 100 M€ une année sur dix et pouvant en cas de catastrophe naturelle atteindre 550 M€. Pour qu’un tel dispositif puisse fonctionner, la participation des Pouvoirs publics à la constitution initiale du fonds, comme l’y autorise le règlement Omnibus, est indispensable. MONTANT NON CHIFFRABLE A CE STADE . ».
Visions très contrastées dans la filière sucre
Quant à la filière sucrière, les avis sont très partagés. Du côté des syndicats de producteurs on voit dans les fonds mutuels économiques un outil très prometteur qu’ils seraient prêts à développer. Aucun chiffre n’est cependant avancé et il est précisé que : « En 2018, l’interprofession étudiera l’instrument de stabilisation des revenus sectoriels pour la filière betterave-sucre pour mieux en mesurer la pertinence ».
Du côté des fabricants de sucre, c’est-à-dire essentiellement les coopératives Tereos et Cristal Union, le positionnement est franchement plus réservé : « Par ailleurs, si la CGB réfléchit à la mise en œuvre d’un dispositif sectoriel de l’ISR, les fabricants de sucre ne cautionnent pas cette étude et considèrent que le temps de constitution du fonds et les possibilités de soutien public ne paraissent pas compatibles avec le cycle de survenue des crises. De plus, cela impactera les dispositifs de contractualisation, avec le risque de créer des effets d’aubaine, d’autant plus que des indices seraient utilisés pour le déclenchement ».
En conclusion, les plans de filières auront également permis de faire avancer, un tant soi peu, la réflexion collective sur les fonds mutuels économiques. Sur un sujet aussi important, on ne peut toutefois pas en rester aux positions de principe, car le diable se cache dans les détails, et les détails peuvent être décisifs. Il semblerait d’ailleurs opportun que les études déjà réalisées sur le sujet, toutes filières confondues, puissent être rendues publiques, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Alors que les propositions législatives de la Commission sont attendues dans moins de 3 mois, il est urgent de clarifier le réel potentiel des fonds mutuels, qui à notre avis, prennent trop de place dans le débat au regard de leur réel potentiel, de manière à réfléchir au plus vite à l’ensemble de la palette des outils de prévention et de gestion des risques et des crises.
Jacques Carles, Président d’Agriculture Stratégies
Frédéric Courleux, Directeur des études d’Agriculture Stratégies
1 Les plans de filières sont disponibles : http://agriculture.gouv.fr/egalim-les-plans-de-filieres
2 Voir notamment la position du ministre italien de l’agriculture au printemps 2017 sur les fonds mutuels
http://www.momagri.org/FR/articles/PAC-post-2020-l-Italie-plaide-en-faveur-d-aides-contracycliques-aupres-du-Commissaire-Hogan_1874.html
3 https://www.agriculture-strategies.eu/2018/01/le-volet-agricole-de-lomnibus-une-reforme-qui-ouvre-a-la-titrisation-de-la-crise-agricole/
4 Voir page 81 du plan de filière céréales http://agriculture.gouv.fr/egalim-les-plans-de-filieres
5 Voir page 23 du plan de filière oléoprotéagineux.
6 Voir page 24 du plan de filière sucre
