Un groupe de députés européens du groupe Socialistes et Démocrates, dont Éric Andrieu, membre du Comité d’Orientation d’Agriculture Stratégies, vient de réagir aux propositions de la Commission pour la PAC post 2020 dans une tribune1 que nous reproduisons ci-dessous.
Ces 9 députés de 8 Etats-membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, France, Hongrie, Italie, Roumanie) considèrent cette proposition de baisse du budget et de renationalisation comme anachronique « au moment où des Etats-continents comme la Chine ou le Brésil augmentent leur budget en matière de politique agricole et alimentaire ».
Pour eux, la Commission renonce à ses responsabilités en tant que régulateur que ce soit des marchés agricoles mais aussi en matière environnementale. Ils plaident au contraire pour la substitution des aides découplées par des aides contracycliques.
Sur le plan politique, en proposant le « plus petit dénominateur commun »2, les Euro-députés estiment qu’il sera « bien difficile dans ces conditions de redonner confiance aux agriculteurs et à l’ensemble des citoyens dans le projet européen. »
Et pour cause, « la faiblesse des propositions du Commissaire Hogan est symptomatique de l’incapacité de la Commission européenne à se réinventer » et cette dernière « continue sa discipline dictée par l’OMC que l’Europe est la seule à suivre et dont elle se veut la meilleure élève ».
Agriculture Stratégies partage l’ensemble de ces éléments d’analyse et défend également un changement de positionnement de l’UE qui doit « cesser sa course effrénée aux accords de libre-échange, et contribuer à relancer un nouvel ordre multilatéral, mieux équilibré et capable de répondre aux grands défis de la planète ». Vous pouvez trouver l’ensemble de notre approche dans la Note de Référence Stratégique3 à laquelle Eric Andrieu a participé.
Frédéric Courleux, Directeur des études d’Agriculture Stratégies
Alors que les ministres de l’Agriculture des 28 se sont réunis ce 18 juin à Luxembourg pour débattre des propositions législatives de la Commission européenne sur la Politique agricole commune post-2020, neuf eurodéputés sociaux-démocrates de huit États membres scandent « Non à la renationalisation de la PAC, oui à une vraie réforme !»
Les ministres de l’Agriculture des 28 se sont réunis lundi 18 juin à Luxembourg pour débattre des propositions législatives de la Commission européenne sur la Politique agricole commune (PAC) post-2020. Des propositions sans relief qui viennent s’ajouter aux coupes budgétaires franches annoncées par Bruxelles et portent en elles la mort de la politique agricole commune, et avec elle, celle du projet européen.
Premièrement d’un point de vue comptable. Après avoir défendu bec et ongle une baisse du budget de la PAC limité à 5%, le commissaire européen à l’agriculture a fini par reconnaitre une baisse de 12 % en prix constants du budget de la PAC et de plus de 25% pour ce qui est du développement rural. Dans le contexte de mondialisation, et au moment où des États-continents comme la Chine ou le Brésil, augmentent leur budget en matière de politique agricole et alimentaire, la proposition de la commission européenne apparaît au mieux anachronique au pire complétement irresponsable !
Mieux, au lieu de resserrer les rangs face à ces futures superpuissances de l’agriculture, et faire de la souveraineté agricole européenne un enjeu stratégique, la Commission européenne, garante de l’intérêt communautaire selon les traités, plutôt que de proposer une vision partagée de l’agriculture européenne, choisit la dispersion et l’atomisation, quitte à brader la principale politique communautaire intégrée. Afin de réaliser des objectifs fixés au plan européen elle propose que chaque État membre élabore un plan stratégique national réunissant les interventions qu’il choisit de mettre en œuvre sur son territoire, en puisant celles-ci parmi les trois grands types d’instruments européens: les aides directes, les interventions par secteur de production et celles en faveur du développement rural. En recourant de manière excessive à la subsidiarité, cette proposition porte les germes d’une renationalisation complète de la PAC, synonyme de renoncement. Faute de projet commun et d’une véritable refonte en profondeur de la PAC, la Commission propose le plus petit dénominateur commun pour espérer un accord avant les élections européennes. Bien difficile dans ces conditions de redonner confiance aux agriculteurs et à l’ensemble des citoyens dans le projet européen.
Non rassasiée par ses accords commerciaux signés ou à venir ; Mercosur, Mexique, CETA qui laissent entrer sur le sol européen des produits ne respectant pas les mêmes conditions de production, et continue d’exposer nos agriculteurs à la concurrence mondiale, la Commission européenne favorise le développement d’une concurrence déloyale au sein même du marché intérieur et d’institutionnaliser la concurrence règlementaire en risquant de niveler par le bas la transition écologique souhaités par nos concitoyens.
Partout, la Commission européenne continue de laisser libre cours au marché. Alors que les réformes successives de la PAC adoptées depuis 25 ans ont été dévastatrices pour les agriculteurs, l’emploi, l’économie locale et dangereuse pour notre sécurité alimentaire, la Commission européenne continue sa politique de l’autruche. Une fois de plus l’exécutif européen renonce à ses responsabilités en tant que régulateur et ne protège pas l’intégrité du marché intérieur. Alors que les États-Unis imposent des taxes sur l’acier et l’aluminium de l’UE, la Commission européenne continue sa discipline agricole dictée par l’OMC que l’Europe est la seule à suivre et dont elle se veut la meilleure élève. Elle soumet la mise en œuvre du recouplage à des conditions beaucoup trop restrictives. Une fois de plus, elle se dérobe à ses responsabilités en refusant de faire évoluer les aides découplées en aides contracycliques et en renvoyant la gestion de crise uniquement aux organisations de producteurs et à des systèmes d’assurances privés.
La faiblesse des propositions du commissaire Hogan est symptomatique de l’incapacité de la Commission européenne à se réinventer, à penser en termes stratégique sur le moyen et long terme !
Il est urgent que l’Europe mette en place une nouvelle PAC avec un vrai plan stratégique de sécurité et de souveraineté alimentaire.
Cela passe par un soutien accru – et non l’inverse – à nos agriculteurs et par la mise en œuvre de mesures de régulation pour mieux contrôler les phénomènes de volatilité des prix. Nous demandons que la politique agricole de l’Union soit plus étroitement liée à l’alimentation, à la santé humaine, à la lutte contre le changement climatique, à la protection de notre environnement, à nos économies locales et à l’emploi.
Il faut ensuite que l’UE cesse de sacrifier son agriculture sur l’autel du libre-échangisme. N’en déplaise aux partisans du « toujours plus d’OMC », notre sécurité alimentaire passe par une relocalisation de de nos activités agricoles. Cela suppose, que l’UE cesse sa course effrénée aux accords de libre-échange, et contribue à relancer un nouvel ordre multilatéral, mieux équilibré et capable de répondre aux grands défis de la planète. Cela passe par une plus grande coopération entre politiques agricoles stabilisatrices et durables, afin d’assurer une meilleure stabilité des revenus, la prospérité et la paix pour le plus grand nombre.
A l’instar du projet européen, la Politique agricole commune ne peut se satisfaire d’une réforme a minima. Elle a besoin qu’on lui redonne des couleurs et aussi une perspective d’avenir sur le long terme. L’agriculture européenne nécessite une PAC plus protectrice et efficace qui garantisse la sécurité alimentaire, assure une stabilisation des marchés, un juste revenu aux agriculteurs et les accompagnent dans la transition vers un modèle agricole durable et respectueux de l’environnement.
Les signataires :
Eric Andrieu (S&D, France)
Nicola Caputo (S&D, Italie)
Karine Gloanec-Morin (S&D, France)
Karin Kadenbach (S&D, Autriche)
Momchil Nekov (S&D, Bulgarie)
Maria Noichl (S&D, Allemagne)
Tibor Szanyi (S&D, Hongrie)
Marc Tarabella (S&D, Belgique)
Maria Gabriela Zoana (S&D, Roumanie)
1 http://www.eric-andrieu.eu/une-occasion-manquee-pour-lagriculture-europeenne/
2 Retrouver notre analyse des propositions de la PAC 2020 daté du 8 Juin intitulé « Les propositions de PAC post 2020 : proposer le plus petit dénominateur commun pour espérer un accord rapide est une erreur stratégique majeure qui revient à enterrer la PAC »
3 https://www.agriculture-strategies.eu/wp-content/uploads/2018/06/Note_Reference_Strategique_Consensus_Reforme_PAC_250518-1.pdf
