Télécharger le PDF

Si les effets des exportations européennes sur le développement de l’agriculture africaine n’est pas un sujet nouveau, une récente campagne de sensibilisation « N’exportons pas nos problèmes » cherche à alerter quant aux effets de la dérégulation de la production laitière européenne en mettant en avant que les paysans européens et africains en sont tout autant victimes. Déjà relayée par de nombreux médias (RFI, Sillon Belge, Commoda Africa), cette campagne est portée par une alliance originale composée d’ONG de développement (SOS Faim et Oxfam) et par une organisation européenne représentants 20 syndicats agricoles de 15 États membres, l’European Milk Board. Soucieux de revenir aux racines des problèmes rencontrés par les producteurs laitiers des deux continents, les auteurs émettent des recommandations que nous reproduisons ci-dessous.

L’Afrique de l’Ouest est un bassin de consommation de produits laitiers très dynamique : « la consommation de lait est encore faible […] mais en forte augmentation » analyse les auteurs. Cette demande est aujourd’hui satisfaite en grande partie par des importations croissantes de poudre de lait, notamment provenant de l’Union européenne (UE), reconditionnées ou transformées sur place par des entreprises laitières européennes.

Du fait de la hausse des prix du beurre, les poudres de lait sont écrémées en Europe avant d’être réengraissées avec des matières grasses végétales (dont l’huile de palme) pour le marché africain. Or, ce lait reconstitué est vendu à des prix au moins 25% inférieurs au niveau de valorisation de la production locale, ce qui annihile les perspectives de développement pour l’élevage laitier africain.

En dépit d’un programme ambitieux appelé « offensive lait local 2025 », les auteurs du rapport soulignent que les producteurs africains sont directement sous le joug de ces importations à cause des restrictions sur les droits de douanes conclues dans le cadre des accords de libre-échange toujours en cours de négociation avec l’UE. Si ces accords devaient être révisés par souci de cohérence dans la politique de développement, les auteurs en appellent également aux firmes européennes, afin qu’elles investissent davantage dans les capacités de collecte et de transformation locale car si « elles n’y ont aucun intérêt économique actuellement, une vision à long terme de leur implantation sur le marché ouest-africain pourrait les motiver ». Prenant exemple sur l’Inde qui a protégé ses producteurs dans les années 1960 pour subvenir à des besoins alimentaires croissants, ils encouragent les gouvernements africains à renoncer au gain de court terme que représentent ces importations en termes de prix bas pour les villes et de ressources budgétaires pour les budgets publics pour engager une stratégie de développement de long terme axée sur la production locale et la substitution des importations.

Néanmoins, ce rapport n’accable pas les dirigeants africains, et met davantage l’Europe face à ses contradictions. Ils demandent ainsi des changements profonds dans les politiques européennes. La PAC doit cesser de déstabiliser les marchés internationaux en maitrisant par elle-même ses propres déséquilibres avec des mesures de réduction de production. Et sur le plan de la politique commerciale, le rapport prône la fin des négociations sur les Accords de Partenariat Economique (APE) et la révocation des APE intérimaires. Ils en appellent également à une refonte des règles de l’OMC en matière de politiques agricoles qui se baserait sur une définition moins restrictive du dumping car prenant en compte les coûts de production. Bref, les auteurs de ce rapport dressent un agenda de réformes à même de répondre aux difficultés rencontrées par les agriculteurs des deux côtés de la Méditerranée.

Christopher Gaudoin, Chargé de veille et d’analyse pour Agriculture Stratégies

Recommandations vis-à-vis des politiques européennes

Assurer une politique agricole et laitière équitable et durable¹ répartie sur l’ensemble des régions de l’UE, permettant aux éleveurs de vivre décemment de leur travail en intégrant des dispositions impliquant :

une gestion de l’offre basée sur un volume de production européen assurant la demande intérieure et l’export – en quantités raisonnables – de produits laitiers à haute valeur ajoutée²
en cas de forte baisse de prix conjoncturelle, la mise en place d’un programme de baisse de la production3;
le suivi des données par l’Observatoire européen du marché du lait élargi aux coûts de production dans les États membres, aux coûts et aux marges de la transformation et de la distribution, ainsi qu’aux volumes exportés vers les pays en développement, aux volumes exportés de mélange-MGV, et aux prix de ces produits exportés ;
le renforcement du pouvoir de négociation des organisations de producteurs avec les entreprises laitières et la limitation de la concentration du pouvoir de celles-ci et des pratiques commerciales déloyales ;
le soutien à la transition vers une production laitière durable basée sur le pâturage, limitant la taille des élevages laitiers ;
l’incitation des laiteries actuellement orientées vers la production de poudre de lait et de beurre à s’orienter vers des produits à plus haute valeur ajoutée, d’abord pour le marché européen.

Politique commerciale : APE, accord post-Cotonou, OMC

Pour les APE :

cesser toute pression pour la conclusion d’APE et accepter de les réviser afin de les mettre en cohérence avec le développement harmonieux de l’intégration du marché régional, notamment en soutenant les politiques de protection et de développement de leurs marchés locaux, y compris la politique régionale ouest-africaine appelée « offensive lait »;
concernant les APE déjà ratifiés, accepter de les réviser afin de les mettre en cohérence avec le développement harmonieux de l’intégration du marché régional ;
respecter la souveraineté des pays de l’Afrique de l’Ouest pour revoir leurs tarifs extérieurs communs en 2020, sans contreparties ;
renforcer la réglementation en matière de l’étiquetage et la traçabilité de poudres de lait et mélanges MGV et établir une classification des produits pouvant être étiquetés comme produits locaux ou « produits originaires » ; notamment en permettant l’établissement d’exigences minimales en matière de contenu local pour les produits à valeur ajoutée

Pour les accords Post Cotonou après 2020, développer un Accord de Partenariat pour le Développement. L’UE devrait ménager un plus grand espace politique pour les pays partenaires pour :

pouvoir adopter des mesures de sauvegarde lorsque le respect des obligations découlant des accords sur le commerce et l’investissement aurait des effets négatifs importants sur le développement agricole durable, les petits agriculteurs, les droits fonciers des communautés locales et la réalisation des ODD ;
prendre les mesures politiques nécessaires y compris des restrictions quantitatives à l’importation, la préférence locale dans les marchés publics, des droits et taxes plus élevés et variables, une réglementation des investissements pour les orienter là où ils sont nécessaires pour générer plus de revenus et de meilleurs emplois et moyens de subsistance ;
assurer une coopération renforcée avec les pays souhaitant protéger et développer leurs filières locales.

Pour l’OMC et autres accords commerciaux :

engager, au niveau international, une modification des règles actuelles de l’accord OMC de 1994, en particulier la définition actuelle du dumping⁴; considérer que toutes les subventions à l’agriculture peuvent avoir un effet de distorsion en ce qui concerne les produits exportés.
ne pas négocier la libéralisation du commerce de produits laitiers entre l’UE et la Nouvelle- Zélande⁵, qui ouvrirait davantage le marché européen aux produits laitiers de ce pays.

Cohérence des politiques en faveur du développement

« L’APE contrecarre les efforts de la politique de développement de l’Europe »,

Günter Nooke, Commissaire pour l’Afrique de la Chancelière allemande Angela Merkel⁶.

Afin de respecter ses obligations en termes de cohérence de politiques en faveur du développement,

effectuer une évaluation ex-ante de la cohérence avec le développement de la prochaine réforme de la PAC pour la période 2021-2027 avant toute adoption,
éviter toutes formes de dumping de produits laitiers, c’est-à-dire, la vente en dessous des coûts de production notamment par,

– ne pas octroyer de soutiens directs ou indirects issus de la PAC aux exportations visant à soutenir les intérêts des exportateurs de produits laitiers européens pour écouler la surproduction européenne⁷,

– documenter et publier les données par l’Observatoire européen du marché du lait concernant les exportations de produits laitiers, la production et les exportations de mélanges MGV, et le commerce intra- entreprises de produits laitiers dans les filiales d’entreprises laitières européennes, ainsi que les taux de dumping moyens des exportations des produits laitiers et de mélanges MGV,

– Cesser de financer la promotion des exportations agricoles pouvant mettre en danger la production locale des pays en développement.

intégrer le principe de cohérence avec le développement dans les objectifs de la PAC⁸ et mettre en place les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre, notamment par

– des analyses d’impacts sur les objectifs de développement durable, les droits humains et les droits des paysans et autres populations vivant en zones rurales ; un mécanisme de suivi et de correction des impacts négatifs sur le développement

– un mécanisme de participation le cas échéant de plaintes accessible aux communautés rurales des pays en développement qui s’estimeraient victimes d’un préjudice par les politiques agricoles et commerciales européennes,

– des mesures respectant les critères de droits humains et fonciers et de durabilité des huiles végétales importées et des matières premières destinées à l’alimentation du bétail.

Politique européenne de coopération au développement

Le rôle et le potentiel de l’(agro-)pastoralisme dans le développement durable en Afrique de l’Ouest doit être reconnu dans les politiques de coopération de l’Union Européenne. Les éléments suivants devraient être considérés dans une stratégie d’appui à ce secteur :

appuyer les organisations de producteurs et la concertation à l’intérieur de la filière et avec les institutions,
développer l’appui technique dans la durée afin d’améliorer la collecte du lait local et les performances des mini-laiteries,
soutenir la promotion des produits laitiers locaux auprès des consommateurs ouest- africains, un étiquetage clair du contenu des produits, ainsi que le renforcement des organisations de consommateurs,

• soutenir les gouvernements ouest-africains à promouvoir les achats institutionnels de produits à base de lait local dans les écoles et via des campagnes d’information grand public.

1 Une réforme de la PAC est en cours de négociation depuis juin 2018 et pourrait être adoptée en 2020 pour la période 2021-2027

2 Y compris en élargissant à toute la production la possibilité donnée dans la PAC actuelle aux appellations fromagères d’origine protégée (AOP) de réguler leur production. Voir Quotas : comment les fromages AOP protègent les producteurs de lait, www.Lemessager. fr, 8/4/2015

3 Tel que proposé par l’European Milk Board et la Coordination Européenne Via Campesina

4 Le prix à l’export ne doit pas être inférieur au «coût total moyen national de production sans subventions». Du pays exportateur (et non à son prix intérieur comme dans l’actuelle définition) selon la définition du dumping donnée par l’Organe d’appel de l’OMC dans l’Affaire des Produits laitiers du Canada de décembre 2001 et décembre 2002

5 Accord en cours de négociation

6 Euractiv 7 novembre 2014

7 Les produits exportés pourraient être taxés à hauteur du soutien PAC aux exploitations laitières.

8 Conformément à l’opinion de la Commission Développement du Parlement européen et de l’avis du Comité européen des régions