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Bonjour,
Les objectifs du Green Deal ne relevaient jusqu’alors que de l’ordre de la communication, et les règlements en discussion ont pour but d’imposer aux Etats-Membres des objectifs juridiquement contraignants, qui pourront être à l’origine de jugements et de sanctions s’ils ne sont pas atteints. La négociation des dispositions qui y seront contenues est donc particulièrement importante. Le Parlement Européen vient de donner sa position en ce qui concerne le projet de règlement sur la restauration de la nature. Loin des idées défendues en 2021 sur le sujet, la position finale a été influencée par les jeux de pouvoir dans la perspective des élections à venir, mais aussi par l’inflation alimentaire qui a allègrement dépassé les 15% dans l’UE 27 au cours des derniers mois. Pour le Parlement, exit les 10% d’infrastructures agroécologiques dans la SAU (rappelons quand même qu’actuellement la PAC en impose déjà 4%) et exit aussi toutes les obligations liées spécifiquement aux agriculteurs, en dehors des zones Natura 2000, dont le périmètre pourrait se voir étendu et les obligations renforcées. Néanmoins, toute obligation liée à cette future loi serait suspendue en cas de circonstances exceptionnelles comme une inflation alimentaire à 10% ou plus ou une chute de la production de plus de 5%. L’application de la loi se verrait différée, puisqu’elle ne s’appliquerait que lorsque la Commission aura fourni des données (une vraie étude d’impacts intégrant les effets sur les prix alimentaires notamment) sur les conditions nécessaires pour garantir la sécurité alimentaire à long terme et que les pays de l’UE auront quantifié la superficie à restaurer pour atteindre les objectifs de restauration pour chaque type d’habitat. Il s’agit là du premier round réel pour le Green Deal, qui semble perdre le soutien du Parlement et ressort clairement diminué, mais dont le sort sera finalement déterminé à l’issue des trilogues et des discussions sur le règlement d’utilisation durable des pesticides.
Si l’application du Green Deal soulève des craintes en matière de sécurité alimentaire, en ce qui concerne le secteur laitier européen, l’European Milk Bord et Via Campesina n’hésitent pas à parler de crise liée à une surproduction et demandent l’activation de mesures de réduction volontaires de la production. Pour caractériser la crise, il faut tenir compte de la production (évolution des volumes et des coûts), de la demande (présence des différents acheteurs sur les marchés, tendances, état des stocks), des équilibres mondiaux (capacité des autres acteurs à fournir le marché) afin de déterminer l’ampleur et la durée de celle-ci pour être apte à décider si la mise en œuvre d’actions est nécessaire. De plus, la perception de la crise et de ses déterminants va être différente d’un Etat-Membre à l’autre et va dépendre de ses débouchés. Cet article vise à analyser la situation et les outils existants. La notion de crise est à l’appréciation de la Commission qui manque pourtant d’outils pour pouvoir anticiper sur leur arrivée, leur importance et leur durée.
Si l’aide à la réduction volontaire demandée par ces organisations est un outil qui a fait ses preuves, il pourrait être particulièrement judicieux de solliciter son activation pour le lait bio, dont la situation déjà intenable va s’aggraver avec la redescente des prix du conventionnel. Faute de consommateurs, une part importante des volumes en effet déclassée depuis l’année dernière. Cela signifie que ces volumes sont vendus dans le circuit conventionnel et que le prix du lait bio se base alors en partie sur le prix du lait conventionnel. L’année dernière, les prix élevés du lait standard ont permis de limiter la casse, mais la baisse des prix amorcée depuis mars est inquiétante.
L’équipe d’Agriculture Stratégies sera en congés annuels pour le mois d’Août ! Nous vous souhaitons de bonnes vacances et un bel été et nous tenons prêts à vous retrouver à la rentrée, notamment à l’occasion du SPACE où nous serons présents du 12 au 14 septembre.
Bonne lecture,
Jacques Carles, Président d’Agriculture Stratégies
Le 1er aout 2023
